inspecteur général honoraire, ancien président de section de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, président du conseil de surveillance d'un aéroport. Chevalier du 12 novembre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade d'officier

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, ayant atteint la limite d'âge

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché

des cadres

président de section au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, ayant atteint la limite d'âge

de l'intérim des fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures

président de la section mobilités et transports du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'orientation des infrastructures

personnalités désignées

en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

vice-président de la commission des comptes des transports de la nation

membre permanent, à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2015

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2015

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)

membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Au titre de leur compétence en matière

d'économie de l'environnement

8

personnalités qualifiées

président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)

membres au Comité national de l'eau

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre

Henri Decamps

conseiller auprès du secrétaire général du ministère ; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, direction générale de la mer et des transports

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des voies navigables

Titulaire

directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1° Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la marine marchande, et des ports maritimes

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé des ports

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

ingénieur général des ponts et chaussées

commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris

ingénieur général des ponts et chaussées

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école

directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes professionnels particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Au titre de représentants des services et établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement particulièrement concernés par les activités de l'Institut de formation de l'environnement

représentants de directeurs d'agences de l'eau

Titulaire

directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du CETMEF

directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Picardie, directeur départemental de l'équipement de la Somme

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1994, est fixé

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement de l'Aube

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 1990 est fixé